CGV / CGU

CRÉATION DE VOTRE ABONNEMENT

Suite à la validation de votre commande, BoxToPlay.com crée votre serveur dans les plus brefs délais. Votre serveur est loué par période d’un mois (la période de location minimale est d’un mois). Les prix indiqués sont fixes et non négociables. Un abonnement peut être résilié à tout moment par le client avant la date d’échéance cependant l’abonnement en cours ne sera pas remboursé.

MODE DE PAIEMENT

ByteLogic est associé à Paypal, Allopass, Paytabs et PaySafeCard pour proposer le paiement par carte bancaire (CB, VISA, téléphone, etc..) ou crédit Paypal, offrant ainsi un service totalement fiable et sécurisé.

GESTION ET MAINTENANCE DES SERVICES

En cas d’incident, ByteLogic gère uniquement les problèmes techniques liés à l’installation de base du service. En aucun cas, BoxToPlay.com ne peut gérer les problèmes liés à l’exploitation ou à la gestion du service. De plus, BoxToPlay.com ne peut être responsable pour les erreurs survenues suite à une mauvaise utilisation du service par le client.

INTERRUPTION DE SERVICE

En cas d’interruption de plus de 5 jours consécutifs du service suite à un problème technique indépendant de notre volonté (problème direct sur le réseau de notre fournisseur, problème de matériel des serveurs dans les baies...), le remboursement de l’abonnement en cours sera effectué au prorata du temps d’indisponibilité du serveur. Aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera possible. Dans tous les autres cas, si ByteLogic le désire, un geste exceptionnel à titre commercial pourra être discuté entre ByteLogic et le client.

RÉSERVES ET RUPTURE DE L’ABONNEMENT

ByteLogic se réserve à tout moment le droit de modifier ou de changer la tarification de la prestation. Le client pourra accepter le changement ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n’a aucune obligation sur la reconduction de l’abonnement et peut à tout moment résilier sa location ou décider de ne pas renouveler celui-ci. BoxToPlay.com se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l’abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par BoxToPlay.com comme par exemple utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois françaises ou internationales.

DÉLAIS DE RÉFLEXION

Vous pouvez changer d’avis avec ou sans raison et recevoir le remboursement total de tous les montants versés dans un délai de quatorze jours (la «Période de réflexion») courant à compter du jour du début de votre location. Les remboursements ne seront cependant pas fournis si vous avez accédé au service loué à tout moment pendant la Période de réflexion.

OBLIGATION DU CLIENT

En souscrivant un abonnement à un service BoxToPlay.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de BoxToPlay.com ainsi que les diverses options d’utilisation des modes de paiement proposés par BoxToPlay.com. Le client s’engage également à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet et à utiliser normalement sans commettre de dommages les services proposés par BoxToPlay.com. Le client est tenu de savoir utiliser un et ne pourra tenir responsable ByteLogic s’il effectue des erreurs de manipulations pouvant nuire à la qualité du service.

Sous peine de suspension définitive sans aucun remboursement, le client ne doit pas effectuer ce qui suit :

- Attaques DDoS sortantes
- Spam d’e-mails
- Scan de ports réseaux

Ainsi que toutes autres actions interdites par les lois informatiques.

AUTORISATION ET UTILISATION DE LA COLLECTE DES DONNÉES

ByteLogic s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. ByteLogic s’engage à ne jamais divulguer vos informations à des tiers pour raisons commerciales ou à des fins statistiques.